Sortie de l’arrêté du 21/11/2018 qui définit la liste des appareils soumis à la déclaration ASN

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Voici le lien concernant l’arrêté du 21/11/2018 qui définit la liste des appareils soumis à la déclaration ASN:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/TREP1832150A/jo/texte

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